Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Cette page explique ce que Scimone fait des données que vous lui confiez. Elle reprend le registre des traitements tenu par l'éditeur. Pour toute demande, écrivez à bonjour@scimone.fr.
1. Qui traite vos données
L'éditeur, présenté aux mentions légales, change de rôle selon la finalité regardée :
- pour le service rendu à votre société (dossier, décisions, documents, obligations), votre SCI ou votre indivision est responsable de traitement et l'éditeur est son sous-traitant ;
- pour sa propre facturation, pour les comptes utilisateurs et pour la sécurité de la plateforme, l'éditeur est responsable de traitement ;
- pour l'assistance, l'éditeur traite votre demande et peut accéder ponctuellement à des données de votre dossier pour y répondre. Cette prise de contrôle est motivée, limitée dans le temps et inscrite au journal d'administration.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Dossier de la société : personnes, parts, mandats, accès | Identité, coordonnées, qualité, quote-part | Exécution du contrat ; obligation légale pour la tenue des registres sociaux | Vie du dossier, puis conservation durable liée à la vie sociale |
| Décisions et assemblées : résolutions, votes, convocations, procès-verbaux, signatures | Identité, sens du vote, signature électronique, preuves d'envoi | Exécution du contrat ; obligation légale (formalisme des décisions sociales) | Conservation durable, comme les preuves sociales qu'ils constituent |
| Séjours et occupation | Dates, personnes présentes et invités, présences déclarées | Exécution du contrat, selon la règle de la maison adoptée | Exercice de rattachement, puis archivage résumé en nuits et personnes |
| Dépenses, avances et comptes de la maison | Montants, justificatifs | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Durées comptables et fiscales applicables à votre société |
| Travaux et chantiers | Devis, factures, réceptions, réserves | Exécution du contrat | Durée des garanties applicables aux ouvrages concernés |
| Documents et registre | Fichiers versés, métadonnées, empreintes | Exécution du contrat ; obligation légale pour le registre | Durable pour les pièces du registre ; brouillons inutilisés nettoyés après douze mois d'inactivité |
| Assistant : lecture de statuts, extraction, rédaction de brouillons | Contenu des pièces soumises, résultat de l'extraction | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la mesure et le plafonnement des usages | Contenu de l'appel purgé après quatre-vingt-dix jours ; seuls les compteurs et le coût restent |
| Facturation de l'abonnement | Identité du souscripteur, référence du moyen de paiement, historique de facturation | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité de l'éditeur) | Durées comptables et fiscales de l'éditeur, dix ans pour les pièces comptables |
| Envois formels : convocations, lettre recommandée, courrier hybride | Identité et adresse du destinataire, contenu envoyé, preuves de dépôt et de remise | Exécution du contrat ; consentement spécifique au canal électronique pour la lettre recommandée | Avec le dossier de décision que ces preuves servent |
| Comptes, connexions et sécurité | Identifiants de connexion, empreinte d'adresse IP, horodatages ; lien de connexion reçu par e-mail, conservé sous forme d'empreinte et effacé dès qu'il sert, ou au plus tard le lendemain de son expiration | Intérêt légitime : sécurité du service et prévention des abus | Cible de six mois pour les journaux techniques ordinaires |
| Connexion avec Google, si vous la choisissez ; votre photo à côté de votre nom, pour les personnes de vos espaces | Identifiant de votre compte Google, adresse e-mail, nom et photo de profil transmis par Google ; la photo est recopiée sur nos serveurs, en France. Aucun accès à vos courriels, à votre agenda ni à vos fichiers | Exécution du contrat, à votre demande | Tant que la liaison existe ; retirée dès que vous déliez Google dans « Mon compte ». La photo s'efface par « Retirer ma photo », au même endroit |
| Notifications sur vos appareils, si vous les activez | Abonnement que votre navigateur remet à Scimone (une adresse d'envoi et des clés de chiffrement), nom lisible de l'appareil (« Chrome sur Android »), dates d'ajout, de dernier envoi et de confirmation | Exécution du contrat, à votre demande : vous activez et retirez vous-même les notifications | Jusqu'au retrait de l'appareil depuis « Mon compte » ou à la déconnexion de cet appareil ; effacé aussi quand le service d'acheminement le déclare disparu, ou après 90 jours sans envoi ni confirmation |
| Assistance, incidents et corrections | Notes internes, journal d'administration, motif d'une contestation ou d'une correction | Intérêt légitime ; obligation légale pour les incidents notifiables et l'exactitude des données | Alignée sur le dossier concerné ; les journaux d'audit ne sont jamais purgés |
| Conseils et offres envoyés au gérant d'un espace (fonctions utiles à son espace, rappel avant l'assemblée annuelle) | Adresse de courriel du gérant, nom de l'espace, activité de l'espace en chiffres et prénoms des membres | Intérêt légitime, pour des services analogues à ceux utilisés (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques) ; opposition en un clic dans chaque courriel ou dans « Mon compte » | Tant que le compte existe ; l'opposition est conservée pour être respectée |
Le consentement à recevoir une lettre recommandée électronique ne couvre que ce canal précis. Il n'est pas la base juridique des autres traitements et il est distinct de l'acceptation desconditions d'utilisation.
3. Données sensibles présentes dans les pièces
Des documents versés dans un espace peuvent contenir des éléments de santé, de conflit familial ou de succession. Scimone limite leur diffusion, ne les reprend pas dans les synthèses générales et permet de classer une pièce en accès restreint. Ne versez que les documents nécessaires.
4. Où vos données sont traitées, et par qui
L'hébergement principal est en France, dans l'Union européenne. Une localisation européenne ne suffit pourtant pas à garantir l'ensemble : plusieurs prestataires sont établis hors de l'Union et y traitent une partie des données qui leur sont transmises. Voici la liste complète.
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement, stockage des fichiers, sauvegardes | France |
| Cloudflare | Proxy, filtrage applicatif, cache des ressources statiques | Réseau mondial, société établie aux États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement et facturation de l'abonnement | Entité européenne en Irlande ; clauses contractuelles types |
| Brevo | Envoi des courriels du service | France |
| Anthropic | Fournisseur principal de l'assistant | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| OpenAI | Fournisseur alternatif de l'assistant | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Maileva | Courrier recommandé hybride | France |
| AR24 | Lettre recommandée électronique | France |
| Confirme votre identité quand vous choisissez d'entrer avec Google. Scimone ne lui transmet que l'adresse déjà saisie, pour présélectionner votre compte | Google Ireland Limited pour les comptes européens, société du groupe Google établi aux États-Unis | |
| Mesure d'audience (Google Analytics), seulement si vous l'acceptez. Les mesures passent par scimone.fr avant de lui parvenir | Google Ireland Limited, société du groupe Google établi aux États-Unis ; clauses contractuelles types | |
| Apple, Google, Mozilla, Microsoft | Acheminent les notifications sur vos appareils, si vous les activez : le service de votre navigateur (Safari, Chrome et Android, Firefox, Edge) transporte un contenu chiffré de bout en bout, qu'il ne peut pas lire. L'écran verrouillé n'affiche que la nature de la notification et le nom de l'espace, jamais un montant ni un nom | Selon le service, en partie hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des annonceurs. Elles ne servent pas à entraîner les modèles des fournisseurs de l'assistant.
5. Comment vos données sont protégées
- Chaque espace est isolé des autres, au niveau de l'application et au niveau de la base de données. Un accès à l'espace d'une autre société répond « page introuvable ».
- Les échanges sont chiffrés de bout en bout ; les secrets et les éléments les plus sensibles sont chiffrés au repos.
- Les points sensibles, dont la connexion, le lien de connexion par e-mail et la réinitialisation de mot de passe, sont protégés contre les tentatives répétées.
- Un journal d'audit à ajout seul retient qui a fait quoi ; il ne peut être ni modifié ni effacé.
- Les sauvegardes sont chiffrées, isolées des accès de production et testées par restauration.
6. Ce qui n'est jamais supprimé automatiquement
Le départ d'un associé ou une demande d'effacement ne supprime pas les archives sociales dont la conservation reste nécessaire : journaux d'audit, versions de documents, entrées du registre, procès-verbaux et leurs signatures, résolutions adoptées, contestations. Ce qui est traité séparément, dans ce cas, c'est la restriction des accès et la minimisation des données.
7. Traceurs
Le site et l'application déposent les cookies nécessaires à votre session et à la sécurité des formulaires ; ils ne demandent pas de consentement. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.
Avec votre accord seulement, Scimone mesure aussi l'audience avec Google Analytics, pour voir quelles pages servent et où améliorer le service. Les adresses transmises ne portent ni identifiant d'espace ni lien personnel, le titre des pages de l'application est remplacé par leur type, et votre compte n'apparaît que sous un pseudonyme que Google ne peut pas relier à votre nom ni à votre adresse électronique. Les cookies de mesure (_ga) sont servis par scimone.fr. Google Tag Manager, l'outil qui organise ces mesures, se charge sur chaque page ; sans votre accord, il ne dépose aucun cookie de mesure et rien n'est mesuré.
Votre choix vous est demandé à la première visite et reste valable treize mois. Vous pouvez le changer à tout moment avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page. Refuser ne change rien au service.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez supprimer votre compte depuis « Mon compte », dans l'application. La suppression a lieu trente jours après la demande, et s'annule jusque-là. Votre nom, votre adresse, vos accès et vos réglages disparaissent alors. Votre fiche reste dans chacun de vos espaces, avec ce que vous y avez fait, parce qu'elle appartient au dossier de la maison ; les factures sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.
L'export de votre dossier est disponible à tout moment depuis l'application. Pour toute autre demande, écrivez à bonjour@scimone.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Lorsque la demande porte sur des données traitées pour le compte de votre société, elle est transmise à la personne qui la gère.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications
Cette politique évolue avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Un changement substantiel vous est annoncé par courriel.