Vos données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Cette page explique ce que Scimone fait des données que vous lui confiez. Elle reprend le registre des traitements tenu par l'éditeur. Pour toute demande, écrivez à bonjour@scimone.fr.

1. Qui traite vos données

L'éditeur, présenté aux mentions légales, change de rôle selon la finalité regardée :

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

FinalitéDonnéesBase légaleConservation
Dossier de la société : personnes, parts, mandats, accèsIdentité, coordonnées, qualité, quote-partExécution du contrat ; obligation légale pour la tenue des registres sociauxVie du dossier, puis conservation durable liée à la vie sociale
Décisions et assemblées : résolutions, votes, convocations, procès-verbaux, signaturesIdentité, sens du vote, signature électronique, preuves d'envoiExécution du contrat ; obligation légale (formalisme des décisions sociales)Conservation durable, comme les preuves sociales qu'ils constituent
Séjours et occupationDates, personnes présentes et invités, présences déclaréesExécution du contrat, selon la règle de la maison adoptéeExercice de rattachement, puis archivage résumé en nuits et personnes
Dépenses, avances et comptes de la maisonMontants, justificatifsExécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)Durées comptables et fiscales applicables à votre société
Travaux et chantiersDevis, factures, réceptions, réservesExécution du contratDurée des garanties applicables aux ouvrages concernés
Documents et registreFichiers versés, métadonnées, empreintesExécution du contrat ; obligation légale pour le registreDurable pour les pièces du registre ; brouillons inutilisés nettoyés après douze mois d'inactivité
Assistant : lecture de statuts, extraction, rédaction de brouillonsContenu des pièces soumises, résultat de l'extractionExécution du contrat ; intérêt légitime pour la mesure et le plafonnement des usagesContenu de l'appel purgé après quatre-vingt-dix jours ; seuls les compteurs et le coût restent
Facturation de l'abonnementIdentité du souscripteur, référence du moyen de paiement, historique de facturationExécution du contrat ; obligation légale (comptabilité de l'éditeur)Durées comptables et fiscales de l'éditeur, dix ans pour les pièces comptables
Envois formels : convocations, lettre recommandée, courrier hybrideIdentité et adresse du destinataire, contenu envoyé, preuves de dépôt et de remiseExécution du contrat ; consentement spécifique au canal électronique pour la lettre recommandéeAvec le dossier de décision que ces preuves servent
Comptes, connexions et sécuritéIdentifiants de connexion, empreinte d'adresse IP, horodatages ; lien de connexion reçu par e-mail, conservé sous forme d'empreinte et effacé dès qu'il sert, ou au plus tard le lendemain de son expirationIntérêt légitime : sécurité du service et prévention des abusCible de six mois pour les journaux techniques ordinaires
Connexion avec Google, si vous la choisissez ; votre photo à côté de votre nom, pour les personnes de vos espacesIdentifiant de votre compte Google, adresse e-mail, nom et photo de profil transmis par Google ; la photo est recopiée sur nos serveurs, en France. Aucun accès à vos courriels, à votre agenda ni à vos fichiersExécution du contrat, à votre demandeTant que la liaison existe ; retirée dès que vous déliez Google dans « Mon compte ». La photo s'efface par « Retirer ma photo », au même endroit
Notifications sur vos appareils, si vous les activezAbonnement que votre navigateur remet à Scimone (une adresse d'envoi et des clés de chiffrement), nom lisible de l'appareil (« Chrome sur Android »), dates d'ajout, de dernier envoi et de confirmationExécution du contrat, à votre demande : vous activez et retirez vous-même les notificationsJusqu'au retrait de l'appareil depuis « Mon compte » ou à la déconnexion de cet appareil ; effacé aussi quand le service d'acheminement le déclare disparu, ou après 90 jours sans envoi ni confirmation
Assistance, incidents et correctionsNotes internes, journal d'administration, motif d'une contestation ou d'une correctionIntérêt légitime ; obligation légale pour les incidents notifiables et l'exactitude des donnéesAlignée sur le dossier concerné ; les journaux d'audit ne sont jamais purgés
Conseils et offres envoyés au gérant d'un espace (fonctions utiles à son espace, rappel avant l'assemblée annuelle)Adresse de courriel du gérant, nom de l'espace, activité de l'espace en chiffres et prénoms des membresIntérêt légitime, pour des services analogues à ceux utilisés (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques) ; opposition en un clic dans chaque courriel ou dans « Mon compte »Tant que le compte existe ; l'opposition est conservée pour être respectée

Le consentement à recevoir une lettre recommandée électronique ne couvre que ce canal précis. Il n'est pas la base juridique des autres traitements et il est distinct de l'acceptation desconditions d'utilisation.

3. Données sensibles présentes dans les pièces

Des documents versés dans un espace peuvent contenir des éléments de santé, de conflit familial ou de succession. Scimone limite leur diffusion, ne les reprend pas dans les synthèses générales et permet de classer une pièce en accès restreint. Ne versez que les documents nécessaires.

4. Où vos données sont traitées, et par qui

L'hébergement principal est en France, dans l'Union européenne. Une localisation européenne ne suffit pourtant pas à garantir l'ensemble : plusieurs prestataires sont établis hors de l'Union et y traitent une partie des données qui leur sont transmises. Voici la liste complète.

PrestataireRôleLieu de traitement
OVHcloudHébergement, stockage des fichiers, sauvegardesFrance
CloudflareProxy, filtrage applicatif, cache des ressources statiquesRéseau mondial, société établie aux États-Unis ; clauses contractuelles types
StripePaiement et facturation de l'abonnementEntité européenne en Irlande ; clauses contractuelles types
BrevoEnvoi des courriels du serviceFrance
AnthropicFournisseur principal de l'assistantÉtats-Unis ; clauses contractuelles types
OpenAIFournisseur alternatif de l'assistantÉtats-Unis ; clauses contractuelles types
MailevaCourrier recommandé hybrideFrance
AR24Lettre recommandée électroniqueFrance
GoogleConfirme votre identité quand vous choisissez d'entrer avec Google. Scimone ne lui transmet que l'adresse déjà saisie, pour présélectionner votre compteGoogle Ireland Limited pour les comptes européens, société du groupe Google établi aux États-Unis
GoogleMesure d'audience (Google Analytics), seulement si vous l'acceptez. Les mesures passent par scimone.fr avant de lui parvenirGoogle Ireland Limited, société du groupe Google établi aux États-Unis ; clauses contractuelles types
Apple, Google, Mozilla, MicrosoftAcheminent les notifications sur vos appareils, si vous les activez : le service de votre navigateur (Safari, Chrome et Android, Firefox, Edge) transporte un contenu chiffré de bout en bout, qu'il ne peut pas lire. L'écran verrouillé n'affiche que la nature de la notification et le nom de l'espace, jamais un montant ni un nomSelon le service, en partie hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des annonceurs. Elles ne servent pas à entraîner les modèles des fournisseurs de l'assistant.

5. Comment vos données sont protégées

6. Ce qui n'est jamais supprimé automatiquement

Le départ d'un associé ou une demande d'effacement ne supprime pas les archives sociales dont la conservation reste nécessaire : journaux d'audit, versions de documents, entrées du registre, procès-verbaux et leurs signatures, résolutions adoptées, contestations. Ce qui est traité séparément, dans ce cas, c'est la restriction des accès et la minimisation des données.

7. Traceurs

Le site et l'application déposent les cookies nécessaires à votre session et à la sécurité des formulaires ; ils ne demandent pas de consentement. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

Avec votre accord seulement, Scimone mesure aussi l'audience avec Google Analytics, pour voir quelles pages servent et où améliorer le service. Les adresses transmises ne portent ni identifiant d'espace ni lien personnel, le titre des pages de l'application est remplacé par leur type, et votre compte n'apparaît que sous un pseudonyme que Google ne peut pas relier à votre nom ni à votre adresse électronique. Les cookies de mesure (_ga) sont servis par scimone.fr. Google Tag Manager, l'outil qui organise ces mesures, se charge sur chaque page ; sans votre accord, il ne dépose aucun cookie de mesure et rien n'est mesuré.

Votre choix vous est demandé à la première visite et reste valable treize mois. Vous pouvez le changer à tout moment avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page. Refuser ne change rien au service.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis « Mon compte », dans l'application. La suppression a lieu trente jours après la demande, et s'annule jusque-là. Votre nom, votre adresse, vos accès et vos réglages disparaissent alors. Votre fiche reste dans chacun de vos espaces, avec ce que vous y avez fait, parce qu'elle appartient au dossier de la maison ; les factures sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.

L'export de votre dossier est disponible à tout moment depuis l'application. Pour toute autre demande, écrivez à bonjour@scimone.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Lorsque la demande porte sur des données traitées pour le compte de votre société, elle est transmise à la personne qui la gère.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Modifications

Cette politique évolue avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Un changement substantiel vous est annoncé par courriel.

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