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Maison de famille

Règlement intérieur d'une maison de famille : les points à prévoir et un modèle

Qui demande la maison et comment, qui a août, combien on participe, qui décide d'une dépense : un règlement intérieur tient en une page et règle d'avance la plupart des frictions. Qui l'adopte en indivision ou en SCI, les dix points à prévoir, et un modèle à adapter.

Par Morgane, de l'équipe Scimone Publié le 6 min de lecture

Deux familles s'étaient présentées le même samedi d'août à Loctudy. Au printemps 2020, ma tante Annick a voulu éviter que cela se reproduise. Elle a posé sur la table du salon une feuille manuscrite d'une page et de huit points : les demandes de séjour, leur destinataire et leur délai, le partage des quinzaines d'août, la contribution par nuit et les gestes à faire avant de partir. Ma mère, mon oncle Yves et elle ont signé le soir même. Nous n'avions oublié que les animaux. Le chien de ma cousine Gaëlle nous l'a rappelé l'été suivant, et la règle a été complétée en 2022. Elle tient toujours sur une page. À table, les discussions sur la maison se sont presque éteintes.

Règlement intérieur, règle d'usage, charte : de quoi parle-t-on

Règlement intérieur, règle d'usage ou charte : le nom change, pas l'objet. Les propriétaires adoptent un écrit pour organiser l'accès à la maison et la répartition des frais. Ce texte n'établit pas la propriété. Il ne se substitue pas non plus à la loi ni, en SCI, aux statuts. Il précise seulement les modalités d'usage que la famille peut fixer.

Qui l'adopte

En indivision, tous les indivisaires peuvent utiliser la maison, sans porter atteinte aux droits des autres. Organiser cet usage fait partie de la gestion du bien. Parce que la règle touche chacun, recherchez l'accord de tous. Une règle acceptée collectivement a également plus de chances d'être suivie.

En SCI, les associés adoptent le règlement par une décision collective. Une précision compte ici : si les statuts ne prévoient pas la mise à disposition gratuite du bien aux associés, la Cour de cassation exige, pour l'autoriser, la majorité requise pour modifier les statuts. La même décision peut approuver le règlement. Ce point est développé dans notre article sur la règle d'usage d'une maison de famille en SCI.

Les dix points à prévoir

  1. Les demandes de séjour : par quel moyen, auprès de qui, avant quelle date pour l'été.
  2. Qui accepte, et dans quel délai ; ce qui se passe sans réponse.
  3. Les périodes chargées : août, Noël, les ponts, et la façon de les répartir.
  4. La durée maximale d'un séjour, et l'exclusion d'une occupation à l'année sans accord écrit.
  5. Les invités et les animaux.
  6. La participation aux frais : montant par nuit et par personne, saisons, enfants.
  7. Les dépenses : qui peut engager quoi, jusqu'à quel montant, et comment on rembourse une avance.
  8. L'arrivée et le départ : ménage, linge, liste de fermeture.
  9. La casse et les dégâts : qui prévient, qui paie.
  10. La révision de la règle : quand et comment on la change.

Si la famille envisage la location à des tiers, il faut encore préciser si elle est interdite ou admise, et sous quelles conditions. D'autres règles s'appliquent alors, présentées dans notre article sur la location saisonnière.

Une femme affiche les règles d'usage de la maison de famille dans l'entrée.

Le modèle

Les chiffres et délais du modèle ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Adaptez-les à votre maison.

Règle d'usage de la maison de [lieu], adoptée le [date] par [les indivisaires / décision des associés de la SCI [dénomination] du [date]]

1. Demandes de séjour. Chacun demande ses dates dans [l'outil ou le carnet commun], en indiquant le nombre de personnes. Les demandes pour juillet et août sont faites avant le [31 mars].

2. Acceptation. Les demandes sont acceptées par [nom ou fonction]. Sans réponse sous [sept] jours, la demande est acceptée.

3. Périodes chargées. Août est partagé en quinzaines entre les branches de la famille ; l'ordre avance d'un rang chaque année. Noël et le jour de l'an alternent d'une année sur l'autre.

4. Durée. Un séjour ne dépasse pas [trois] semaines consécutives en juillet et août. Aucune occupation durable sans accord écrit de [tous les propriétaires / l'assemblée].

5. Invités et animaux. Les invités sont accueillis en présence d'un membre de la famille, sauf accord de [nom ou fonction]. Les animaux sont admis, hors des chambres.

6. Participation aux frais. Chaque séjour donne lieu à une participation de [montant] € par nuit et par personne de plus de [douze] ans, portée à [montant] € en juillet et août. Elle est calculée après le séjour, sur les nuits et les personnes réellement présentes, et peut se déduire d'une avance.

7. Dépenses. En cas d'urgence, chacun agit pour protéger la maison et prévient aussitôt. Toute autre dépense de plus de [300] € est autorisée à l'avance par [nom ou fonction] ; au-delà de [3 000] €, elle est décidée par [les propriétaires / l'assemblée]. Une avance est remboursée ou compensée sur présentation de la facture.

8. Départ. Le lit est défait, le linge lavé ou déposé, le réfrigérateur vidé. La liste de fermeture est suivie point par point.

9. Casse. Toute casse est signalée. Son remplacement est à la charge de celui qui l'a causée, sauf usure normale.

10. Révision. La présente règle est relue chaque année [au printemps / à l'assemblée annuelle]. Elle s'applique jusqu'à sa modification.

Signatures : [noms des propriétaires ou associés]

Faire vivre la règle

Même bien rédigée, une règle inconnue ne servira guère. Faites dater et signer le document, conservez-le avec les papiers de la maison et partagez-le avec chaque nouveau venu : conjoint, cousin ou petit-enfant devenu adulte. Une lecture annuelle, au moment des comptes, permet de le garder vivant. Pour revoir les montants, un soir de printemps vaut mieux qu'un samedi d'août.

Pour préciser les séjours, consultez notre article sur le calendrier partagé. La contribution financière est traitée dans notre article sur la répartition des charges. Enfin, notre article sur l'indemnité d'occupation montre l'intérêt d'un accord écrit pour une occupation prolongée.

Ce que Scimone fait pour la règle de la maison

La règle des séjours se retrouve dans le calendrier Scimone, quelle que soit l'offre : personne chargée d'accepter, délai de réponse et participation calculée après chaque passage. Avec Sérénité, un questionnaire permet de préparer le règlement complet, y compris saisons et tarifs, puis de simuler son effet avec vos chiffres avant adoption. Chacun peut ensuite le signer en ligne pour 0,50 € TTC par signataire. Le document demeure accessible à tous ceux qui séjournent dans la maison. D'autres explications figurent dans nos guides.

Questions fréquentes

Un règlement intérieur de maison de famille a-t-il une valeur juridique ?

Il engage ceux qui l'ont adopté, comme tout accord. Il ne peut pas contredire la loi ni, dans une SCI, les statuts. Adopté par tous les indivisaires, ou par une décision des associés, il fixe les règles que chacun a acceptées.

Faut-il un notaire pour écrire le règlement d'une maison de famille ?

Non. Un écrit daté et signé suffit pour une règle d'usage. Le notaire intervient pour une convention d'indivision portant sur la maison, qui peut aller plus loin, par exemple en désignant un gérant.

Qui doit approuver le règlement d'une maison en SCI ?

Les associés, par une décision collective. Lorsque les statuts ne prévoient pas la mise à disposition gratuite de la maison aux associés, cette mise à disposition demande la majorité exigée pour modifier les statuts, et le règlement peut être adopté dans la même décision.

Sources

  1. Code civil, article 815-3 (décisions des indivisaires à la majorité des deux tiers et à l'unanimité) , consulté le 24 septembre 2026
  2. Code civil, article 815-9 (usage des biens indivis dans le respect des droits des autres indivisaires) , consulté le 24 septembre 2026
  3. CCI Paris Île-de-France, CREDA : la mise à disposition gratuite de l'immeuble social aux associés d'une SCI (Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 mai 2024) , consulté le 24 septembre 2026

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace ni la lecture de vos statuts, ni l'avis d'un professionnel du droit ou du chiffre.

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