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Rapport de gestion de SCI familiale : obligatoire, contenu et modèle

Chaque année, le gérant d'une SCI rend compte de sa gestion par un rapport écrit. Pour une SCI familiale qui détient une maison, deux pages suffisent. Ce que la loi exige, ce qu'on y met, quand l'envoyer, et un modèle à adapter pour préparer l'assemblée sans y passer un week-end.

Par Morgane, de l'équipe Scimone Publié le 5 min de lecture

En 2019, Erwan a rédigé son premier rapport de gestion entre deux cartons, la veille de l'assemblée. Une page, lue à voix haute au dessert. Notre mère lui a doucement fait observer qu'elle ignorait encore le coût prévu pour la toiture et l'identité de celui qui avait payé le ramoneur. L'année suivante, le document comptait deux pages et accompagnait la convocation. Les réponses s'y trouvaient avant que personne n'ait à les demander. Voilà, en substance, ce qu'un rapport de gestion doit apporter.

Ce que dit la loi

Au moins une fois dans l'année, le gérant doit rendre compte aux associés : c'est l'exigence de l'article 1856 du Code civil. Un rapport écrit d'ensemble présente l'activité de la société pour l'année ou l'exercice achevé. Il indique également les bénéfices réalisés ou attendus et les pertes subies ou envisagées.

Ni la petite taille de la société ni son caractère familial ne la dispensent de ce rapport. Lors de l'assemblée annuelle, les associés l'examinent avant de se prononcer sur les comptes et le quitus du gérant. Notre guide de l'assemblée générale de SCI décrit le déroulement complet.

Quand l'envoyer

La convocation s'accompagne du rapport de gestion, des résolutions proposées et des pièces utiles. Tous doivent parvenir aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Un calendrier calculé à rebours et une lettre type figurent dans notre article sur la convocation. Découvrir le rapport seulement le jour du vote empêcherait les associés de le lire à tête reposée, de questionner le gérant et de préparer leur décision.

Ce qu'on y met

Dans une SCI familiale propriétaire d'une maison, cinq questions structurent utilement le rapport.

Qu'a vécu la maison ? L'occupation de l'année, les séjours, les éventuelles locations, les incidents et leur règlement.

Qu'a-t-on dépensé, et qui a payé ? Les principales dépenses, le résultat de l'exercice, la trésorerie de la société, et l'état des comptes de chaque associé : avances, participations, contributions. Notre article sur le compte courant d'associé explique pourquoi cet état compte.

Qu'a-t-on décidé ? Les décisions de l'année, prises en assemblée ou autrement, et leur mise en œuvre.

Que prévoit-on ? Le budget de l'année à venir, les travaux envisagés, avec les devis s'ils existent.

Que vous demande-t-on ? Les points soumis au vote, qui renvoient aux résolutions.

Il ne s'agit pas de refaire le bilan comptable. Lorsque la SCI travaille avec un comptable, joignez ses comptes et utilisez le rapport pour les expliquer simplement.

Un gérant rédige son rapport de gestion pendant que sa famille le relit.

Le modèle

SCI [dénomination]. Rapport de gestion du gérant sur l'exercice clos le [date]

Mesdames, Messieurs les associés,

Conformément à l'article 1856 du Code civil et aux statuts, je vous rends compte de ma gestion au cours de l'exercice clos le [date].

1. L'activité de l'année. La maison de [lieu] a été occupée [nombre] nuits par les associés et leurs familles, selon la règle d'usage adoptée le [date]. [Événements marquants : incident, sinistre, location éventuelle.]

2. Les travaux. [Travaux réalisés, montant, entreprise, décision qui les a autorisés.] [Travaux décidés et non encore réalisés.]

3. La situation financière. Les dépenses de l'exercice s'élèvent à [montant], dont [taxe foncière, assurance, entretien, travaux]. [Recettes éventuelles.] Le résultat de l'exercice est de [montant]. La trésorerie de la société s'établit à [montant] au [date]. Les comptes courants des associés s'établissent comme suit : [associé, solde].

4. Les décisions de l'exercice. [Décisions prises, date, forme, mise en œuvre.]

5. Les perspectives. Pour l'exercice [année], je vous propose un budget de [montant], comprenant [postes]. [Travaux envisagés, devis reçus.]

6. Les résolutions proposées. Je vous propose d'approuver les comptes de l'exercice, de me donner quitus de ma gestion, d'affecter le résultat [au compte de report à nouveau], et de [décision particulière].

Je me tiens à votre disposition pour toute question, et les livres et documents de la société sont consultables au siège.

[Lieu], le [date]. Le gérant, [Prénom Nom]

Le point 6 annonce des résolutions dont le résultat sera consigné dans notre modèle de procès-verbal.

Les erreurs à éviter

  • Écrire la veille, sans les chiffres : le rapport se prépare au fil de l'année, facture après facture.
  • Oublier les comptes des associés : c'est pourtant ce que chacun veut savoir.
  • Mélanger rapport et procès-verbal : le rapport propose, le procès-verbal constate ce qui a été voté.
  • Le garder pour soi : envoyé avec la convocation, il évite la moitié des questions en séance.

Ce compte rendu relève des devoirs du gérant. Ils sont décrits dans notre article sur le gérant de SCI familiale.

Ce que Scimone fait pour le rapport de gestion

Pour préparer le rapport de gestion avec Gouvernance, Scimone rassemble les faits de l'année : séjours, dépenses, factures, travaux, décisions et comptes des associés. Le gérant conserve la main pour relire, compléter et valider le document. Celui-ci est ensuite envoyé avec la convocation et les résolutions proposées. Les étapes de l'assemblée sont reprises dans nos guides.

Questions fréquentes

Le rapport de gestion est-il obligatoire dans une SCI familiale ?

Oui. Le gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an, par un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société, avec l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues. Aucune dispense n'est prévue pour les petites SCI.

Quand envoyer le rapport de gestion aux associés ?

Le rapport de gestion, le texte des résolutions et les documents utiles sont adressés aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée, en même temps que la convocation.

Que mettre dans le rapport de gestion d'une SCI qui prête sa maison ?

L'activité de l'année (occupation de la maison, travaux, événements), la situation financière (dépenses, résultat, trésorerie, avances des associés), les décisions prises, les perspectives et les points soumis au vote. Deux pages suffisent le plus souvent.

Sources

  1. Code civil, article 1856 (compte rendu annuel de gestion par un rapport écrit d'ensemble) , consulté le 24 septembre 2026
  2. Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, articles 40 à 47 (communication du rapport et des résolutions quinze jours avant l'assemblée) , consulté le 24 septembre 2026
  3. Code civil, section « De la société civile » (dont l'article 1855, droit de communication des associés) , consulté le 24 septembre 2026
  4. Service Public Entreprendre : Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) , consulté le 24 septembre 2026

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace ni la lecture de vos statuts, ni l'avis d'un professionnel du droit ou du chiffre.

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