Assemblées, décisions, obligations et parts : ce qui rythme une SCI familiale.
Chaque année, le gérant d'une SCI rend compte de sa gestion par un rapport écrit. Pour une SCI familiale qui détient une maison, deux pages suffisent. Ce que la loi exige, ce qu'on y met, quand l'envoyer, et un modèle à adapter pour préparer l'assemblée sans y passer un week-end.
Dans une SCI familiale, le gérant est souvent celui qui habite le plus près ou qui a le plus de temps. Son rôle est pourtant défini par le Code civil : ce qu'il peut décider seul, ce qu'il doit aux associés chaque année, ce dont il répond, comment il est nommé, révoqué ou remplacé.
Une SCI peut organiser l'usage et la transmission d'une résidence secondaire. Comparez-la à l'indivision, avec les charges, les déclarations et les décisions qu'elle implique.
Sous « logiciel de gestion de SCI », on range des outils très différents : comptabilité, gestion locative, vie juridique, vie de la maison. Avant de choisir, voyez ce que votre SCI familiale doit vraiment tenir : les critères, ce qu'un tableur fait très bien, et où il s'arrête.
Des années sans réunion, sans procès-verbal ni registre : la situation est fréquente dans les SCI familiales. Elle expose le gérant plus que la société, et elle se régularise plus simplement qu'on ne le croit.
Un procès-verbal d'assemblée de SCI familiale tient en deux pages, à condition d'y mettre les bonnes mentions. Voici un modèle complet pour l'assemblée annuelle qui approuve les comptes, les mentions que le décret impose, les variantes courantes et les erreurs qui reviennent le plus.
Depuis septembre 2024, une SCI peut faire voter ses associés par consultation écrite, y compris électronique. À une condition que beaucoup de statuts ne remplissent pas encore : la prévoir. Voici les règles, les délais et la marche à suivre pour moderniser ses statuts.
Une SCI n'a pas d'assemblée « obligatoire au 30 juin », mais un gérant qui doit rendre compte chaque année et des décisions qui se prennent dans des formes précises. Voici ce que dit le droit, dans l'ordre où les choses se présentent.
Quinze jours, une lettre recommandée, un ordre du jour : la convocation d'une assemblée de SCI obéit à peu de règles, mais elles se respectent à la lettre. Le délai à compter, la forme qui vaut preuve, ce que vaut un courriel, et un modèle de lettre à adapter.
Une SCI familiale ne fonctionne pas comme une maison qu'on possède ensemble. C'est une société, avec ses statuts, son gérant et ses échéances. Comment elle marche au quotidien, ce qu'elle apporte vraiment, et les limites qu'on découvre souvent après avoir signé.