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Préparer l'assemblée annuelle de sa SCI : le pas-à-pas, de J-45 au registre

L'assemblée annuelle d'une SCI familiale se prépare en six semaines, sans stress, si l'on s'y prend dans l'ordre. Voici le pas-à-pas, date par date : relire les statuts, écrire le rapport, rédiger les résolutions, convoquer, tenir la réunion, puis signer et ranger le procès-verbal.

Par L'équipe Scimone Publié le 4 min de lecture

Chaque année, la même question revient dans les familles qui partagent une maison en SCI : quand faut-il s'y mettre pour l'assemblée ? La réponse tient en un chiffre. Six semaines avant la date visée, tout se déroule sans course contre la montre. Ce pas-à-pas suit l'ordre des tâches, date par date. Il donne des repères généraux : vos statuts priment, et un professionnel du droit ou du chiffre reste le bon interlocuteur en cas de doute.

J-45 : relire les statuts et fixer la date

Tout part des statuts. Relevez quatre informations avant d'écrire la moindre ligne :

  • le délai de convocation, s'il est plus long que les quinze jours du décret ;
  • la forme de la convocation et les pièces à joindre ;
  • les majorités, qui peuvent varier selon la nature de la décision ;
  • la possibilité de voter à distance ou par consultation écrite.

Fixez ensuite la date et le lieu. Choisissez un moment où la plupart des associés peuvent venir, un week-end dans la maison par exemple, et prévoyez comment voteront les absents : pouvoir donné à un autre associé, ou vote à distance si les statuts l'autorisent.

Au printemps, le gérant relit les statuts de la SCI près de la fenêtre du chalet.

J-30 : écrire le rapport de gestion

Le gérant doit rendre compte de sa gestion au moins une fois par an, par un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de l'année, avec les bénéfices réalisés ou prévisibles et les pertes encourues ou prévues (article 1856 du Code civil). Dans une SCI familiale, il tient souvent en deux pages : les charges payées, les travaux faits ou votés, l'occupation de la maison, les événements marquants, et ce qui se prépare pour l'année qui vient.

Rassemblez au passage les pièces qui l'appuient : factures, devis, relevés, comptes de l'exercice si la SCI en établit.

J-20 : rédiger l'ordre du jour et les résolutions

L'ordre du jour liste les points soumis au vote. Chaque point devient une résolution, rédigée pour qu'un associé sache exactement ce qu'il approuve : approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant, travaux, règles d'usage de la maison. Une résolution par décision, jamais deux sujets dans la même phrase.

J-15 au plus tard : convoquer

La convocation part au moins quinze jours avant la réunion, par lettre recommandée, avec la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour (décret du 3 juillet 1978). Le rapport de gestion et le texte des résolutions l'accompagnent. Gardez les preuves d'envoi et de réception. Le modèle de convocation d'assemblée de SCI détaille le délai, la forme et la lettre elle-même.

Le jour J : tenir l'assemblée

Faites signer une feuille de présence, recueillez les pouvoirs des absents, désignez si besoin un président de séance, puis passez les résolutions une à une. Notez le résultat de chaque vote au moment où il tombe : c'est lui qui fera foi. Pour le déroulé complet, du quorum aux votes, lisez notre guide de l'assemblée générale de SCI.

Dans la semaine : le procès-verbal et le registre

Le procès-verbal indique notamment la date et le lieu de la réunion, les associés présents ou représentés, les documents soumis, le texte des résolutions et le résultat des votes. Il est signé par le ou les gérants et, s'il y a lieu, par le président de séance, puis porté au registre des décisions, coté et paraphé. Le modèle de procès-verbal d'assemblée de SCI familiale en donne une version prête à adapter.

Et si la famille ne peut pas se réunir ?

Quand les associés vivent loin les uns des autres, la réunion n'est pas la seule voie. Si les statuts le prévoient, les décisions peuvent être prises par consultation écrite, y compris par voie électronique. Notre article sur la consultation écrite et l'article 1853 explique ce qu'elle permet. Et si l'assemblée a été oubliée plusieurs années de suite, voici comment régulariser une SCI sans assemblée.

Préparer l'assemblée avec Scimone

Dans l'offre Gouvernance, Scimone part de la date choisie pour calculer le calendrier à rebours, prépare le rapport de gestion à partir des dépenses, des séjours et des travaux de l'année, rédige les résolutions selon les majorités de vos statuts et envoie les convocations. Le gérant relit et valide chaque document avant son envoi. Vous pouvez commencer gratuitement avec l'offre Découverte.

Questions fréquentes

Combien de temps à l'avance faut-il convoquer l'assemblée d'une SCI ?

Quinze jours au moins avant la réunion, par lettre recommandée, selon le décret du 3 juillet 1978. Vos statuts peuvent prévoir un délai plus long : c'est alors lui qui s'applique.

Qui signe le procès-verbal de l'assemblée d'une SCI ?

Le ou les gérants et, s'il y a lieu, le président de séance. Faire signer aussi les associés présents n'est pas exigé, mais renforce la preuve.

Peut-on se passer de réunion pour l'assemblée annuelle ?

Oui, si les statuts le permettent : les décisions peuvent alors être prises par consultation écrite, y compris par voie électronique, dans les conditions de l'article 1853 du Code civil.

Sources

  1. Code civil, article 1856 (compte rendu annuel de gestion du gérant) , consulté le 28 septembre 2026
  2. Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, articles 40 à 47 (convocation, procès-verbal, registre) , consulté le 28 septembre 2026
  3. Code civil, article 1853, version en vigueur depuis le 14 septembre 2024 , consulté le 28 septembre 2026
  4. Service Public Entreprendre : Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) , consulté le 28 septembre 2026

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace ni la lecture de vos statuts, ni l'avis d'un professionnel du droit ou du chiffre.

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